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Si vous êtes basé en Suisse ou dans tout autre pays (à l'exclusion de l'Union européenne pour les consommateurs comme indiqué ci-dessus), tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris leur validité, invalidité, violation ou résiliation, sera réglé par arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international de l'Institution Arbitrale des Chambres Suisses en vigueur à la date à laquelle la Notification d'arbitrage est soumise. Le nombre d'arbitres sera d'un, le siège de l'arbitrage sera Zurich, en Suisse, et la procédure arbitrale se déroulera en anglais.
Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément aux lois de la Suisse, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires du droit local.
QuantumPeak se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
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Dernière mise à jour : 8 mars 2025